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Véhicule étranger (immatriculation définitive)

Immatriculez en France un véhicule acheté à l'étranger.

Votre situation

Vos réponses déterminent la liste exacte des documents à fournir.

Le futur titulaire de la carte grise est

Un particulier Une société ou une association

Êtes-vous hébergé(e) chez un tiers (parents, ami…) ?

Si oui, nous vous demanderons une attestation d'hébergement à la place de votre justificatif de domicile.

Non Oui

Date de première immatriculation du véhicule

Case B de la carte grise. Sert à savoir si un contrôle technique est nécessaire.

Le véhicule provient

D'un pays de l'Union européenne D'un pays hors Union européenne

Le véhicule

Numéro d'identification (VIN, 17 caractères)

Case E de la carte grise étrangère.

Vos coordonnées

Pour une société, indiquez le nom de son représentant légal.

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Nous y envoyons un code pour sécuriser votre espace, puis le suivi de votre dossier.

Téléphone mobile

J'accepte que mes données et documents soient traités pour réaliser cette démarche et conservés selon les obligations légales (en savoir plus).

Ce qu'il faudra fournir

Liste mise à jour selon vos réponses.

Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750*07) · formulaire officiel (nouvelle fenêtre)
Mandat d'immatriculation (cerfa n° 13757*03) · formulaire officiel (nouvelle fenêtre)
Contrôle technique français ou européen de moins de 6 mois
Attestation d'assurance du véhicule
Pièce d'identité en cours de validité
Permis de conduire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'hébergement
Pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant (moins de 6 mois)
Extrait Kbis de moins de 3 mois
Certificat d'immatriculation étranger
Facture ou acte de vente
Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d'identification
Quitus fiscal
Certificat de dédouanement 846 A

Frais de traitement : 119,90 € Réglés par carte à l'envoi du dossier. Les taxes de la carte grise, s'il y en a, vous seront demandées une fois le dossier vérifié.