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Demande de quitus fiscal

Véhicule acheté dans l'Union européenne : obtenez le quitus fiscal auprès des impôts.

Votre situation

Vos réponses déterminent la liste exacte des documents à fournir.

Le futur titulaire de la carte grise est

Un particulier Une société ou une association

Êtes-vous hébergé(e) chez un tiers (parents, ami…) ?

Si oui, nous vous demanderons une attestation d'hébergement à la place de votre justificatif de domicile.

Non Oui

Le véhicule

Numéro d'identification (VIN, 17 caractères)

Case E de la carte grise étrangère.

Vos coordonnées

Pour une société, indiquez le nom de son représentant légal.

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Nous y envoyons un code pour sécuriser votre espace, puis le suivi de votre dossier.

Téléphone mobile

J'accepte que mes données et documents soient traités pour réaliser cette démarche et conservés selon les obligations légales (en savoir plus).

Ce qu'il faudra fournir

Liste mise à jour selon vos réponses.

Pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'hébergement
Pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant (moins de 6 mois)
Extrait Kbis de moins de 3 mois
Procuration signée à notre agence
Certificat d'immatriculation étranger
Facture ou acte de vente

Frais de traitement : 100,00 € Réglés par carte à l'envoi du dossier. Les taxes de la carte grise, s'il y en a, vous seront demandées une fois le dossier vérifié.