Démarches › Déclaration de cession

Déclaration de cession

Vous avez vendu votre véhicule : déclarez la vente pour ne plus en être responsable.

Votre situation

Vos réponses déterminent la liste exacte des documents à fournir.

Le futur titulaire de la carte grise est

Un particulier Une société ou une association

Le véhicule

Numéro d'immatriculation

Exemple : AB-123-CD

Date de la vente

Vos coordonnées

Pour une société, indiquez le nom de son représentant légal.

Prénom

Nom

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Nous y envoyons un code pour sécuriser votre espace, puis le suivi de votre dossier.

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